Mieux connaître le crédit affecté et ses particularités
Le crédit affecté s’annonce très prometteur pour financer un service ou alors un achat spécifique. Lors de la souscription de celui-ci, le client doit fournir de nombreux documents pour justifier son achat auprès de l’organisme de crédit.
Contrat de vente et contrat de crédit
Le contrat de vente et celui du crédit sont dépendants l’un de l’autre. Dans le cas où le financement ne serait pas accordé à l’emprunteur, le contrat de vente sera nécessairement annulé. Si jamais le client ne désire plus acheter, le contrat de prêt sera également caduc. Il y a donc une interdépendance entre les deux contrats et celle-ci permet au consommateur de se retirer si l’un des contrats n’est pas conclu.
Le prêteur doit mentionner dans les deux contrats l’existence de l’autre. Cela étant exigé par la loi. Pour en savoir plus, le site https://credits-pour-tous.com/est l’adresse à consulter. La prestation ou le bien financé par le crédit affecté doit être indiqué par l’établissement de prêt dans les lignes du contrat. La responsabilité du prestataire, c’est de déclarer que c’est à l’aide d’un crédit contracté que le paiement du prix se fera.
Révocation de l’opération commerciale
L’une des particularités du crédit affecté, c’est la possibilité d’annuler l’opération commerciale. De cette manière, un délai de rétractation de 14 jours calendaires est offert au client à partir du moment où il a signé l’offre de prêt. Pour ce faire, on doit envoyer un courrier au prêteur à l’aide du bordereau de rétractation qui est annexé à l’offre de crédit, toujours en recommandé avec accusé de réception. Cette annulation ne requiert aucune justification de la part de l’emprunteur. Par contre dans le cas où le client aurait exigé une exécution immédiate de l’achat, le délai de rétractation expire à la date même de la livraison, sans aller au-dessous de trois jours.
Remboursement d’un crédit affecté
Pour ce qui est du remboursement du crédit affecté, il commence à la livraison du bien ou à l’exécution de la prestation de service. C’est-à-dire que lorsque la livraison ou la prestation aura été exécutée, l’emprunteur doit signer une attestation provenant du professionnel. C’est le professionnel qui se chargera de transmettre l’attestation ou le bon au prêteur pour que celui-ci lui verse les fonds requis. S’il n’y a pas de signature d’offre de crédit, aucun paiement n’est à réclamer. Dans le cas où l’emprunteur prélèverait les mensualités alors qu’on ne lui a pas livré le bien, il lui sera demandé de cesser par courrier recommandé, suivi d’un accusé de réception.